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Déclaration préalable n°DP 0914792320060 à Paray-Vieille-Poste (91) non opposée le 26 octobre 2023 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0914792320060 délivré le 26 octobre 2023 par la ville de Paray-Vieille-Poste (91550), pour un projet situé Aeroport Paris-Orly, PARAY-VIEILLE-POSTE (91550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 600 045 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Aeroport Paris-Orly, PARAY-VIEILLE-POSTE (91550), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 octobre 2023 par la Ville de Paray-Vieille-Poste.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 113 743 m² sur une emprise foncière de 9 600 045 m². La surface de plancher après travaux atteint 113 743 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 18 754 m², commerces 4 381 m², entreposage 26 977 m², service public / intérêt collectif 63 631 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 113 743 m²
  • Surface du terrain : 9 600 045 m²
  • Référence cadastrale : AB 261

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2023
Foncier9 600 045 m²
Surface construite113 743 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 743 m²
Surface après travaux (totale) 113 743 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 18 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 754 m²
Commerces 4 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 381 m²
Entreposage / Entrepôts 26 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 26 977 m²
Équipements publics 63 619 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 63 631 m²
Total 113 743 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 113 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914792320060
  • Code commune INSEE : 91479 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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