Permis de construire n°PC 0914792220026 à Paray-Vieille-Poste (91) délivré le 22 février 2023 à AEROPORTS DE PARIS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914792220026 délivré le 22 février 2023 par la ville de Paray-Vieille-Poste (91550), pour un projet situé Aeroport Paris Orly 4, PARAY-VIEILLE-POSTE (91550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 961 807 m².
Programme et contexte
En novembre 2022, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aeroport Paris Orly 4, PARAY-VIEILLE-POSTE (91550), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2023 par la Ville de Paray-Vieille-Poste.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 113 454 m² sur une emprise foncière de 961 807 m². La surface de plancher créée atteint 146 m² - détails tertiaires : bureaux 18 780 m², commerces 4 381 m², entreposage 27 425 m², service public / intérêt collectif 62 868 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2023
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 113 454 m²
- Surface du terrain : 961 807 m²
- Référence cadastrale : AB 186
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Aeroport Paris Orly 4, Paray-Vieille-Poste (91550)
- Département : Essonne (91)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
- SIREN : 552016628
- SIRET : 55201662800273
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 52.23Z
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 113 743 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 113 454 m² |
| Variation nette totale | -289 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 18 754 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 18 780 m² |
| Commerces | 4 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 381 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 26 989 m² | 110 m² | 361 m² | 35 m² | 0 m² | 436 m² | 27 425 m² |
| Équipements publics | 63 619 m² | 36 m² | 0 m² | 400 m² | 387 m² | -751 m² | 62 868 m² |
| Total | 113 743 m² | 146 m² | 387 m² | 435 m² | 387 m² | -289 m² | 113 454 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 29 jours.
- Autorisation : 22 février 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 33 mois 29 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0914792220026
- Code commune INSEE : 91479 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 22 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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