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Permis de construire n°PC 0914792020007 à Paray-Vieille-Poste (91) délivré le 18 août 2020 à SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914792020007 délivré le 18 août 2020 par la ville de Paray-Vieille-Poste (91550), pour un projet situé Min de Rungis, PARAY-VIEILLE-POSTE (91550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 178 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Min de Rungis, PARAY-VIEILLE-POSTE (91550), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2020 par la Ville de Paray-Vieille-Poste.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 99 507 m² sur une emprise foncière de 26 178 m². La surface de plancher créée atteint 1 904 m² - détails tertiaires : bureaux 26 476 m², commerces 412 m², entreposage 72 619 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 507 m²
  • Surface du terrain : 26 178 m²
  • Référence cadastrale : AB 59, AB 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/08/2020
Foncier26 178 m²
Surface construite99 507 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
  • SIREN : 662012491
  • SIRET : 66201249100012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 97 603 m²
Surface après travaux (totale) 99 507 m²
Variation nette totale 1 904 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 26 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 476 m²
Commerces 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Entreposage / Entrepôts 70 715 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 72 619 m²
Total 97 603 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 99 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2023
  • Durée du chantier : 26 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914792020007
  • Code commune INSEE : 91479 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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