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Permis de construire à Paray-Le-Monial (71600) - 88 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07134222P0046 délivré le 2023/03/29 à Paray-le-Monial autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 031 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE CHAVANNES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (714 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 29 mars 2023 par la commune de Paray-le-Monial. Implanté 9005 LES CARRES, à Paray-Le-Monial (71600), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Quai de l'industrie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE CHAVANNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 88 m², dont 357 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 24 599 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 031 m².

Paray-le-Monial compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9005 LES CARRES, Paray-Le-Monial (71600).

Références cadastrales : BH, 15, BH, 245.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE CHAVANNES (SIREN 821867280, SIRET 82186728000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHASSENARD (03510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 943 m² · Surface après travaux (totale) : 1 031 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	65 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	153 m²
Commerce	0 m²	0 m²	357 m²	0 m²	0 m²	357 m²	357 m²
Entrepôts	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	-357 m²	521 m²
Total	943 m²	88 m²	357 m²	0 m²	357 m²	88 m²	1 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 88 m² créés; variation nette 88 m². Commerce : 357 m² issus de transformation; variation nette 357 m². Entrepôts : 357 m² transformés; variation nette -357 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	88 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 031 m²
Superficie du terrain	24 599 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 031 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07134222P0046
Code commune INSEE : 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Paray-Le-Monial (71600). Les travaux prévoient la création de 88 m² et des transformations pour 714 m²; la surface après travaux atteint 1 031 m². Le terrain couvre 24 599 m².

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2025 - Rue de Survaux - transformation sans extension ni diminution de surface - 197 m² Habitation
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2025 - route de versaugues - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU 8 MAI - diminution de surface sans transformation - 6 106 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Bourgogne - extension de surface sans transformation - 473 m² Artisanat
2024 - Rue de Bourgogne - transformation avec extension de surface - 315 m² Habitation
2024 - RUE DE BOURGOGNE - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71342
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07134222P0046
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE CHAVANNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821867280
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82186728000017
Code postal du demandeur	03510
Localité du demandeur	CHASSENARD
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9005
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES CARRES
Lieu-dit du terrain	Quai de l'industrie
Localité du terrain	Paray-le-Monial
Code postal du terrain	71600
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	BH
num_cadastre2	245
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24599
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	943
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	357
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	357
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	878
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	357
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1031
COMM_NORM	71342