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Permis de construire à Paray-Le-Monial (71600) - 569 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07134222P0013 délivré le 2022/06/21 à Paray-le-Monial autorise une transformation sans extension pour un programme de 569 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALTI CONSTRUCTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 138 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 juin 2022 par la commune de Paray-le-Monial. Implanté 29 Avenue de la gare, à Paray-Le-Monial (71600), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALTI CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (569 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 608 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 569 m².

Paray-le-Monial compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 Avenue de la gare, Paray-Le-Monial (71600).

Références cadastrales : AW, 185, AW, 486.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTI CONSTRUCTION (SIREN 788818656, SIRET 78881865600043, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité PARAY LE MONIAL (71600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 569 m² · Surface après travaux (totale) : 569 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	-569 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	569 m²	0 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Total	569 m²	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 569 m² transformés; variation nette -569 m². Bureaux : 569 m² issus de transformation; variation nette 569 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	569 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	569 m²
Superficie du terrain	608 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite569 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07134222P0013
Code commune INSEE : 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Paray-Le-Monial (71600). Les travaux prévoient des transformations pour 1 138 m²; la surface après travaux atteint 569 m². Le terrain couvre 608 m².

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2025 - Rue de Survaux - transformation sans extension ni diminution de surface - 197 m² Habitation
2025 - Rue Louis Desrichard - extension de surface sans transformation - 1 353 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RTE DE SAINT GERMAIN - nouvelle construction - 175 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - route de versaugues - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU 8 MAI - diminution de surface sans transformation - 6 106 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Bourgogne - extension de surface sans transformation - 473 m² Artisanat
2024 - Rue de Bourgogne - transformation avec extension de surface - 315 m² Habitation
2024 - RUE DE BOURGOGNE - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71342
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07134222P0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-04
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALTI CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788818656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78881865600043
Code postal du demandeur	71600
Localité du demandeur	PARAY LE MONIAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Paray-le-Monial
Code postal du terrain	71600
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	486
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	608
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	569
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	569
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	569