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Permis de construire n°PC 07134221P0068 à Paray-le-Monial (71) délivré le 10 mars 2022 à CC LE GRAND CHAROLAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07134221P0068 délivré le 10 mars 2022 par la ville de Paray-le-Monial (71600), pour un projet situé Boulevard de l’Hippodrome, PARAY-LE-MONIAL (71600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, CC LE GRAND CHAROLAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard de l’Hippodrome, PARAY-LE-MONIAL (71600), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022 par la Ville de Paray-le-Monial.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 750 m² sur une emprise foncière de 10 000 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² - détails tertiaires : bureaux 85 m², commerces 713 m², entreposage 952 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 750 m²
  • Surface du terrain : 10 000 m²
  • Référence cadastrale : BM 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2022
Foncier10 000 m²
Surface construite1 750 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC LE GRAND CHAROLAIS
  • SIREN : 200071884
  • SIRET : 20007188400106
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PARAY LE MONIAL (71600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 665 m²
Surface après travaux (totale) 1 750 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Commerces 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m²
Entreposage / Entrepôts 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m²
Total 1 665 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2022 et est en cours depuis environ 47 mois 2 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07134221P0068
  • Code commune INSEE : 71342 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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