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Permis de construire à Paray-Le-Monial (71600) - 188 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07134221P0025 délivré le 2021/07/06 à PARAY-LE-MONIAL autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 797 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SUMA IMMOBILIER, le projet commercial autorise la construction de 188 m² sur RUE DU CHAMP BOSSU. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 juillet 2021 par la commune de PARAY-LE-MONIAL. Implanté RUE DU CHAMP BOSSU, à Paray-Le-Monial (71600), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SUMA IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 188 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 403 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 797 m².

PARAY-LE-MONIAL compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CHAMP BOSSU, Paray-Le-Monial (71600).

Références cadastrales : BL, 72, BL, 73, BL, 75.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SUMA IMMOBILIER (SIREN 529212698, SIRET 52921269800029, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité LIMONEST (69760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 609 m² · Surface après travaux (totale) : 797 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	609 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	797 m²
Total	609 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	797 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 188 m² créés; variation nette 188 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	188 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	797 m²
Superficie du terrain	4 403 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite797 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07134221P0025
Code commune INSEE : 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Paray-Le-Monial (71600). Les travaux prévoient la création de 188 m²; la surface après travaux atteint 797 m². Le terrain couvre 4 403 m².

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2025 - RUE DU 8 MAI - diminution de surface sans transformation - 6 106 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Bourgogne - extension de surface sans transformation - 473 m² Artisanat
2024 - Rue de Bourgogne - transformation avec extension de surface - 315 m² Habitation
2024 - RUE DE BOURGOGNE - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71342
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07134221P0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-02
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SUMA IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529212698
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52921269800029
Code postal du demandeur	69760
Localité du demandeur	LIMONEST
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CHAMP BOSSU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARAY-LE-MONIAL
Code postal du terrain	71600
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	BL
num_cadastre2	73
sec_cadastre3	BL
num_cadastre3	75
Superficie du terrain	4403
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	609
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	188
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	797