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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Paray-le-Monial
Détail PC 07134214M0015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07134214M0015 délivré le 2014/06/25 à Paray-le-Monial autorise une construction neuve pour un bâtiment de 257 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE, le projet de locaux autorise la construction de 257 m² sur BD du champ bossu. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 juin 2014 par la commune de Paray-le-Monial. Implanté BD du champ bossu, à Paray-Le-Monial (71600), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 257 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 787 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 257 m².
Paray-le-Monial compte 9 239 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BD du champ bossu, Paray-Le-Monial (71600).
Références cadastrales : BI, 119.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE (SIREN 350820460, SIRET 35082046000177, APE 69.20Z, catégorie juridique 9220, localité Macon (71000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : 257 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m² Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 257 m² créés; variation nette 257 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 257 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 257 m² Superficie du terrain 2 787 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 257 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07134214M0015 Code commune INSEE : 71342 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Paray-Le-Monial (71600). Les travaux prévoient la création de 257 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 2 787 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71342
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07134214M0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
69.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350820460
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35082046000177
Code postal du demandeur
71000
Localité du demandeur
Macon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
du champ bossu
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Paray-le-Monial
Code postal du terrain
71600
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
119
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2787
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
257
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
257
Tableau des données brutes de l'autorisation.
