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Permis de construire à Pantin (93500) - 1 201 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09305522B0024 délivré le 2022/12/28 à PANTIN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 7 472 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 201 m² sur 2-4 Rue Lavoisier. Déposé en été 2022, autorisé le 28 décembre 2022 par la commune de PANTIN. Implanté 2-4 Rue Lavoisier, à Pantin (93500), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 201 m², dont 74 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 244 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 263 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 484 m² d’habitation et 6 988 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 472 m².

PANTIN compte 60 800 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2-4 Rue Lavoisier, Pantin (93500).

Références cadastrales : AB, 25.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS (SIREN 229300082, SIRET 22930008201453, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BOBIGNY (93000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 515 m² · Surface après travaux (totale) : 7 472 m² · Variation nette totale : 957 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	484 m²
Services publics / intérêt collectif	5 957 m²	1 201 m²	74 m²	244 m²	0 m²	1 031 m²	6 988 m²
Total	6 515 m²	1 201 m²	74 m²	244 m²	74 m²	957 m²	7 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 74 m² transformés; variation nette -74 m². Services publics / intérêt collectif : 1 201 m² créés, 74 m² issus de transformation, 244 m² démolis; variation nette 1 031 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 201 m²
Surface transformée	74 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 472 m²
Superficie du terrain	13 263 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 472 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09305522B0024
Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pantin (93500). Les travaux prévoient la création de 1 201 m², des transformations pour 148 m² et des démolitions de 244 m²; la surface après travaux atteint 7 472 m². Le terrain couvre 13 263 m².

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2025 - rue Kleber - extension de surface sans transformation - 6 769 m² Habitation
2025 - rue Denis Papin - nouvelle construction - 740 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - avenue Jean Jaures - nouvelle construction - 1 420 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09305522B0024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	229300082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22930008201453
Code postal du demandeur	93000
Localité du demandeur	BOBIGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2-4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Lavoisier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PANTIN
Code postal du terrain	93500
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13263
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	558
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5957
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5957
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1201
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	244
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7472