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Permis de construire n°PC 09305521B0028 à Pantin (93) délivré le 4 février 2022 à HEIR INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305521B0028 délivré le 4 février 2022 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé 18 Rue de Candale et 5 Rue Re, PANTIN (93500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 954 m².

Programme et contexte

En juin 2021, HEIR INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue de Candale et 5 Rue Re, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2022 par la Ville de Pantin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 694 m² sur une emprise foncière de 1 954 m². La surface de plancher créée atteint 4 853 m² - détails tertiaires : bureaux 5 313 m², commerces 381 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 694 m²
  • Surface du terrain : 1 954 m²
  • Référence cadastrale : AF 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2022
Foncier1 954 m²
Surface construite5 694 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HEIR INVEST
  • SIREN : 438490070
  • SIRET : 43849007000051
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 771 m²
Surface après travaux (totale) 5 694 m²
Variation nette totale 923 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 816 m² 4 472 m² 197 m² 1 975 m² 197 m² 2 497 m² 5 313 m²
Commerces 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Entreposage / Entrepôts 1 955 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 0 m² -1 955 m² 0 m²
Total 4 771 m² 4 853 m² 197 m² 3 930 m² 197 m² 923 m² 5 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305521B0028
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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