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Permis de construire n°PC 09305521B0024 à Pantin (93) délivré le 13 septembre 2021 à SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305521B0024 délivré le 13 septembre 2021 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé 8 Rue Paul Bert et 9 11 11b, PANTIN (93500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 212 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Paul Bert et 9 11 11b, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2021 par la Ville de Pantin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 6 964 m² dont habitation (4 692 m²) et locaux (2 272 m²) - détails tertiaires : bureaux 828 m², commerces 426 m², artisanat 97 m², entreposage 677 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 616 m²
  • Surface du terrain : 5 212 m²
  • Référence cadastrale : AF 139, AF 74, AF 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2021
Foncier5 212 m²
Surface construite2 924 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT
  • SIREN : 885178566
  • SIRET : 88517856600018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92517)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 504 m²
Surface après travaux (totale) 7 616 m²
Variation nette totale 4 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 692 m² 4 692 m²
Bureaux 158 m² 828 m² 0 m² 158 m² 0 m² 670 m² 828 m²
Commerces 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Artisanat 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Entreposage / Entrepôts 3 346 m² 25 m² 0 m² 2 694 m² 0 m² -2 669 m² 677 m²
Équipements publics 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total 3 504 m² 6 964 m² 0 m² 2 852 m² 0 m² 4 112 m² 7 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305521B0024
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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