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Permis de construire n°PC 09305521B0021 à Pantin (93) délivré le 10 septembre 2021 à RCB PANTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305521B0021 délivré le 10 septembre 2021 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé Rue Delizy 1-17 Rue du Ch, PANTIN (93500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 40 741 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, RCB PANTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Delizy 1-17 Rue du Ch, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2021 par la Ville de Pantin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 82 284 m² dont habitation (0 m²) et locaux (82 284 m²) - détails tertiaires : bureaux 75 217 m², commerces 5 860 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 89 089 m²
  • Surface du terrain : 40 741 m²
  • Référence cadastrale : R 31, R 40, R 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2021
Foncier40 741 m²
Surface construite89 089 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RCB PANTIN
  • SIREN : 981804370
  • SIRET : 98180437000022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 494 m²
Surface après travaux (totale) 89 089 m²
Variation nette totale 62 595 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 746 m² 0 m² 0 m² 746 m² 0 m² -746 m² 0 m²
Bureaux 2 778 m² 73 814 m² 1 403 m² 2 778 m² 0 m² 72 439 m² 75 217 m²
Commerces 0 m² 3 331 m² 2 529 m² 0 m² 0 m² 5 860 m² 5 860 m²
Industrie 15 354 m² 0 m² 0 m² 8 549 m² 6 805 m² -15 354 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 7 616 m² 0 m² 0 m² 7 616 m² 0 m² -7 616 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 5 139 m² 2 873 m² 0 m² 0 m² 8 012 m² 8 012 m²
Total 26 494 m² 82 284 m² 6 805 m² 19 689 m² 6 805 m² 62 595 m² 89 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 25 jours.

  • Autorisation : 10 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305521B0021
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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