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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Pantin
Détail PC 09305521B0056
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09305521B0056 délivré le 2022/07/28 à PANTIN autorise une construction neuve pour un programme de 8 394 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 8 394 m² sur 202 avenue Jean Jaures. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de PANTIN. Implanté 202 avenue Jean Jaures, à Pantin (93500), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 654 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 234 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 419 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 740 m² d’habitation et 2 654 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 394 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.
PANTIN compte 60 800 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 202 avenue Jean Jaures, Pantin (93500).
Références cadastrales : A, 90.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT (SIREN 902847680, SIRET 90284768000011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Saint-Etienne-du-Gres (13103)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 8 394 m² · Variation nette totale : 8 160 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 5 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 740 m² 5 740 m² Hébergement 0 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 2 179 m² Commerce 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m² Services publics / intérêt collectif 234 m² 302 m² 0 m² 234 m² 0 m² 68 m² 302 m² Total 234 m² 8 394 m² 0 m² 234 m² 0 m² 8 160 m² 8 394 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 740 m² créés; variation nette 5 740 m². Hébergement : 2 179 m² créés; variation nette 2 179 m². Commerce : 173 m² créés; variation nette 173 m². Services publics / intérêt collectif : 302 m² créés, 234 m² démolis; variation nette 68 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 8 394 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 394 m² Superficie du terrain 42 419 m² Nombre de niveaux 7 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 394 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09305521B0056 Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pantin (93500). Les travaux prévoient la création de 8 394 m² et des démolitions de 234 m²; la surface après travaux atteint 8 394 m². Le terrain couvre 42 419 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305521B0056
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-05-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
902847680
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90284768000011
Code postal du demandeur
13103
Localité du demandeur
Saint-Etienne-du-Gres
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
202
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Jean Jaures
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PANTIN
Code postal du terrain
93500
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
90
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
42419
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5740
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
2179
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
173
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
234
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
302
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
234
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
8394
Tableau des données brutes de l'autorisation.