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Permis de construire à Pantin (93500) - 4 692 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09305521B0024 délivré le 2021/09/13 à PANTIN autorise une extension de surface pour un programme de 7 616 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT, le programme résidentiel autorise la construction de 6 964 m² sur 8 rue Paul Bert et 9 11 11B. Déposé au printemps 2021, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de PANTIN. Implanté 8 rue Paul Bert et 9 11 11B, à Pantin (93500), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 272 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 852 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 212 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 4 692 m² d’habitation et 2 924 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 616 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

PANTIN compte 60 800 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue Paul Bert et 9 11 11B, Pantin (93500).

Références cadastrales : AF, 139, AF, 74, AF, 127.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT (SIREN 885178566, SIRET 88517856600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92517)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 504 m² · Surface après travaux (totale) : 7 616 m² · Variation nette totale : 4 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 692 m²	4 692 m²
Bureaux	158 m²	828 m²	0 m²	158 m²	0 m²	670 m²	828 m²
Commerce	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	426 m²
Artisanat	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Entrepôts	3 346 m²	25 m²	0 m²	2 694 m²	0 m²	-2 669 m²	677 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	896 m²	896 m²
Total	3 504 m²	6 964 m²	0 m²	2 852 m²	0 m²	4 112 m²	7 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 692 m² créés; variation nette 4 692 m². Bureaux : 828 m² créés, 158 m² démolis; variation nette 670 m². Commerce : 426 m² créés; variation nette 426 m². Artisanat : 97 m² créés; variation nette 97 m². Entrepôts : 25 m² créés, 2 694 m² démolis; variation nette -2 669 m². Services publics / intérêt collectif : 896 m² créés; variation nette 896 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 964 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 616 m²
Superficie du terrain	5 212 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 616 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 décembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09305521B0024
Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pantin (93500). Les travaux prévoient la création de 6 964 m² et des démolitions de 2 852 m²; la surface après travaux atteint 7 616 m². Le terrain couvre 5 212 m².

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2025 - rue Michelet - extension de surface sans transformation - 339 m² Commerce
2025 - rue Kleber - extension de surface sans transformation - 6 769 m² Habitation
2025 - rue Denis Papin - nouvelle construction - 740 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue Gabrielle Josserand et - nouvelle construction - 3 279 m² Habitation
2024 - avenue Jean Jaures - nouvelle construction - 1 420 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09305521B0024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	885178566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88517856600018
Code postal du demandeur	92517
Localité du demandeur	BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Paul Bert et 9 11 11B
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PANTIN
Code postal du terrain	93500
sec_cadastre1	AF
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	AF
num_cadastre2	74
sec_cadastre3	AF
num_cadastre3	127
Superficie du terrain	5212
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4692
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2852
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	828
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	158
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	426
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3346
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	2694
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	896
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	7616