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Permis de construire n°PC 09305520B0030 à Pantin (93) délivré le 6 juillet 2021 à OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305520B0030 délivré le 6 juillet 2021 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé Rue Cartier Bresson - 128 132, PANTIN (93500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 17 741 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Cartier Bresson - 128 132, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2021 par la Ville de Pantin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 8 260 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 260 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 726 m²
  • Surface du terrain : 17 741 m²
  • Référence cadastrale : L 65, L 64, L 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2021
Foncier17 741 m²
Surface construite31 726 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
  • SIREN : 180092082
  • SIRET : 18009208200023
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 91.03Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 860 m²
Surface après travaux (totale) 31 726 m²
Variation nette totale 4 866 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 828 m² 0 m² 0 m² 828 m² 0 m² -828 m² 0 m²
Bureaux 7 419 m² 0 m² 0 m² 2 061 m² 5 358 m² -7 419 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 18 613 m² 0 m² 0 m² 505 m² 18 108 m² -18 613 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 8 260 m² 23 466 m² 0 m² 0 m² 31 726 m² 31 726 m²
Total 26 860 m² 8 260 m² 23 466 m² 3 394 m² 23 466 m² 4 866 m² 31 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 octobre 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 25 jours.

  • Autorisation : 6 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305520B0030
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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