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Permis de construire n°PC 09305520B0001 à Pantin (93) délivré le 31 août 2020 à COMMUNE DE PANTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305520B0001 délivré le 31 août 2020 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé Avenue Edouard Vaillant, PANTIN (93500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 15 707 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, COMMUNE DE PANTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Edouard Vaillant, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2020 par la Ville de Pantin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 9 056 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (378 m²) et locaux (8 678 m²) - détails tertiaires : entreposage 8 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 056 m²
  • Surface du terrain : 15 707 m²
  • Référence cadastrale : J 65, J 66, J 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/08/2020
Foncier15 707 m²
Surface construite8 678 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PANTIN
  • SIREN : 219300555
  • SIRET : 21930055500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PANTIN (93507)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 678 m²
Surface après travaux (totale) 8 678 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m²
Entreposage / Entrepôts 8 300 m² 0 m² 3 318 m² 0 m² 3 318 m² 0 m² 8 300 m²
Total 8 678 m² 0 m² 3 318 m² 0 m² 3 318 m² 0 m² 8 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2021
  • Durée du chantier : 3 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305520B0001
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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