PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°09305520B0073 délivré le 2020/08/04 à PANTIN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 139 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OEUVRE FALRET, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 190 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 4 août 2020 par la commune de PANTIN. Implanté 128 Avenue Jean Jaures, à Pantin (93500), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OEUVRE FALRET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 44 m², dont 1 095 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 139 m².
PANTIN compte 60 800 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 128 Avenue Jean Jaures, Pantin (93500).
Références cadastrales : F, 23.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OEUVRE FALRET (SIREN 784615718, SIRET 78461571800219, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 095 m² · Surface après travaux (totale) : 1 139 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 095 m² 44 m² 1 095 m² 0 m² 1 095 m² 44 m² 1 139 m² Total 1 095 m² 44 m² 1 095 m² 0 m² 1 095 m² 44 m² 1 139 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 44 m² créés, 1 095 m² issus de transformation, 1 095 m² transformés; variation nette 44 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 44 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 139 m² Superficie du terrain 3 630 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 139 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/08/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09305520B0073 Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pantin (93500). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 2 190 m²; la surface après travaux atteint 1 139 m². Le terrain couvre 3 630 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305520B0073
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OEUVRE FALRET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
784615718
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78461571800219
Code postal du demandeur
75015
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
128
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Jean Jaures
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PANTIN
Code postal du terrain
93500
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
23
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3630
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1095
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1095
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
1095
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
1095
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
1139
Tableau des données brutes de l'autorisation.
