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Déclaration préalable n°DP 09305519B0050 à Pantin (93) non opposée le 6 août 2019 à CANDAUNAJ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09305519B0050 délivré le 6 août 2019 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé 7 Rue du Debarcadere, PANTIN (93500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 551 m².

Programme et contexte

En mai 2019, CANDAUNAJ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue du Debarcadere, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 août 2019 par la Ville de Pantin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 298 m² sur une emprise foncière de 551 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : 551 m²
  • Référence cadastrale : O 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2019
Foncier551 m²
Surface construite298 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CANDAUNAJ
  • SIREN : 842263642
  • SIRET : 84226364200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 289 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 298 m²
Total 289 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 3 jours.

  • Autorisation : 6 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305519B0050
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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