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Permis de construire n°PC 09305518B0042 à Pantin (93) accordé le 19 février 2019 à SINNY & OOKO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305518B0042 délivré le 19 février 2019 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé 14 Avenue Edouard Vaillant, PANTIN (93500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 229 623 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SINNY & OOKO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Avenue Edouard Vaillant, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2019 par la Ville de Pantin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 655 m² sur une emprise foncière de 229 623 m². La surface de plancher créée atteint 540 m² - détails tertiaires : bureaux 365 m², commerces 200 m², artisanat 530 m², agriculture 540 m², service public / intérêt collectif 2 020 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 655 m²
  • Surface du terrain : 229 623 m²
  • Référence cadastrale : N 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2019
Foncier229 623 m²
Surface construite3 655 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SINNY & OOKO
  • SIREN : 507955581
  • SIRET : 50795558100024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 90.02Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75018)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 610 m²
Surface après travaux (totale) 3 115 m²
Variation nette totale -495 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 365 m²
Commerces 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Entreposage / Entrepôts 2 885 m² 0 m² 0 m² 495 m² 2 390 m² -2 885 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²
Total 3 610 m² 0 m² 2 750 m² 495 m² 2 750 m² -495 m² 3 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305518B0042
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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