Autorisation d’urbanisme PC n°09305518B0042 à PANTIN (93500) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305518B0042). Le projet est situé au 14 avenue Edouard Vaillant à PANTIN (93500). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 19 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 février 2019, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 540 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 229 623 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 655 m².
SINNY & OOKO (SIREN 507955581, SIRET 50795558100024, APE 90.02Z, catégorie juridique 5499, localité PARIS (75018)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 655 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
725 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
-360 m²
365 m²
Commerce
0 m²
0 m²
200 m²
0 m²
0 m²
200 m²
200 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
530 m²
0 m²
0 m²
530 m²
530 m²
Agricole
0 m²
540 m²
0 m²
0 m²
0 m²
540 m²
540 m²
Entrepôts
2 885 m²
0 m²
0 m²
495 m²
2 390 m²
-2 885 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
2 020 m²
0 m²
0 m²
2 020 m²
2 020 m²
Total
3 610 m²
540 m²
2 750 m²
495 m²
2 750 m²
45 m²
3 655 m²
Autres / non ventilés
-3 610 m²
-540 m²
-2 750 m²
-495 m²
-2 750 m²
-45 m²
-3 655 m²
Total
3 610 m²
540 m²
2 750 m²
495 m²
2 750 m²
45 m²
3 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 360 m² transformés; variation nette -360 m². Commerce : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Artisanat : 530 m² issus de transformation; variation nette 530 m². Agricole : 540 m² créés; variation nette 540 m². Entrepôts : 495 m² démolis, 2 390 m² transformés; variation nette -2 885 m². Services publics / intérêt collectif : 2 020 m² issus de transformation; variation nette 2 020 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANTIN (93500). Les principaux éléments portent sur 540 m², 0 m² et parcelle de 229 623 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305518B0042
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90.02Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SINNY & OOKO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
507955581
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50795558100024
Code postal du demandeur
75018
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Edouard Vaillant
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PANTIN
Code postal du terrain
93500
sec_cadastre1
N
num_cadastre1
14
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
229623
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2750
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
725
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
360
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
200
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
530
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
540
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2885
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
495
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
2390
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
2020
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
