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Déclaration préalable n°DP 09305517B0106 à Pantin (93) non opposée le 6 novembre 2017 à SCI DU 14-18 RUE HOCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09305517B0106 délivré le 6 novembre 2017 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé 14 Rue Hoche, PANTIN (93500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 413 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SCI DU 14-18 RUE HOCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rue Hoche, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 novembre 2017 par la Ville de Pantin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 756 m²
  • Surface du terrain : 2 413 m²
  • Référence cadastrale : AM 182, AM 102

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2017
Foncier2 413 m²
Surface construite206 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 14-18 RUE HOCHE
  • SIREN : 419937784
  • SIRET : 41993778400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PANTIN (93500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 743 m²
Surface après travaux (totale) 5 756 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 550 m²
Équipements publics 193 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 206 m²
Total 5 743 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 5 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 novembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305517B0106
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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