← Retour aux permis de construire de locaux à Pantin (93500)

Permis de construire n°PC 09305517B0010 à Pantin (93) délivré le 6 octobre 2017 à IMMOBILIERE 3F

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305517B0010 délivré le 6 octobre 2017 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé Rue Delizy, PANTIN (93500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 24 003 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Delizy, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2017 par la Ville de Pantin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (27 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : bureaux 25 323 m², commerces 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 53 026 m²
  • Surface du terrain : 24 003 m²
  • Référence cadastrale : Q 24, Q 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/10/2017
Foncier24 003 m²
Surface construite25 390 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F
  • SIREN : 552141533
  • SIRET : 55214153300018
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 13 (75638)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 53 290 m²
Surface après travaux (totale) 53 026 m²
Variation nette totale -264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 22 790 m² 27 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 4 846 m² 27 636 m²
Bureaux 30 500 m² 0 m² 0 m² 295 m² 4 882 m² -5 177 m² 25 323 m²
Commerces 0 m² 4 m² 63 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 53 290 m² 31 m² 4 882 m² 295 m² 4 882 m² -264 m² 53 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305517B0010
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pantin (93500)

→ Voir tous les PC de locaux à Pantin (93500)