Permis de construire n°PC 09305515B0012 à Pantin (93) délivré le 21 septembre 2015 à EQUINIX FRANCE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305515B0012 délivré le 21 septembre 2015 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé Avenue du General Leclerc, PANTIN (93500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 681 m².
Programme et contexte
En septembre 2015, EQUINIX FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue du General Leclerc, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2015 par la Ville de Pantin.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 26 245 m² sur une emprise foncière de 12 681 m². La surface de plancher créée atteint 6 597 m² - détails tertiaires : industrie 26 245 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2015
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 26 245 m²
- Surface du terrain : 12 681 m²
- Référence cadastrale : S 52
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Avenue du General Leclerc, Pantin (93500)
- Département : Seine-Saint-Denis (93)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : EQUINIX FRANCE
- SIREN : 429840853
- SIRET : 42984085300056
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 63.11Z
- Localisation du demandeur : SAINT DENIS (93200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 19 648 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 26 245 m² |
| Variation nette totale | 6 597 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 19 648 m² | 6 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 597 m² | 26 245 m² |
| Total | 19 648 m² | 6 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 597 m² | 26 245 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 21 septembre 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2021
- Chantier en cours depuis : 118 mois 26 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09305515B0012
- Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 21 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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