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Permis de construire à Pantin (93500) - 117 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09305515B0019 délivré le 2015/12/01 à PANTIN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 576 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC STE MARTHE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (606 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 1 décembre 2015 par la commune de PANTIN. Implanté 33 TE RUE GABRIELLE JOSSERAND, à Pantin (93500), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC STE MARTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 117 m², dont 154 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 897 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 1 427 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 576 m².

PANTIN compte 60 800 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 TE RUE GABRIELLE JOSSERAND, Pantin (93500).

Références cadastrales : F, 28, F, 26, F, 27.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC STE MARTHE (SIREN 389391657, SIRET 38939165700019, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité PANTIN (93500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 459 m² · Surface après travaux (totale) : 1 576 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²
Services publics / intérêt collectif	1 310 m²	117 m²	154 m²	0 m²	154 m²	117 m²	1 427 m²
Total	1 459 m²	117 m²	303 m²	0 m²	303 m²	117 m²	1 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² issus de transformation, 149 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 117 m² créés, 154 m² issus de transformation, 154 m² transformés; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	117 m²
Surface transformée	149 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 576 m²
Superficie du terrain	2 897 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 576 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09305515B0019
Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pantin (93500). Les travaux prévoient la création de 117 m² et des transformations pour 606 m²; la surface après travaux atteint 1 576 m². Le terrain couvre 2 897 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09305515B0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC STE MARTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	389391657
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38939165700019
Code postal du demandeur	93500
Localité du demandeur	PANTIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33 TE
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	GABRIELLE JOSSERAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PANTIN
Code postal du terrain	93500
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	27
Superficie du terrain	2897
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	149
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	149
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	154
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1310
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	154
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	154
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1576