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Permis de construire n°PC 09305514B0024 à Pantin (93) délivré le 27 janvier 2015 à COGEDIM RESIDENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305514B0024 délivré le 27 janvier 2015 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé Rue Mehul, PANTIN (93500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 928 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COGEDIM RESIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Mehul, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2015 par la Ville de Pantin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 3 453 m² dont habitation (3 233 m²) et locaux (220 m²) - détails tertiaires : artisanat 1 031 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 235 m²
  • Surface du terrain : 2 928 m²
  • Référence cadastrale : AG 59, AG 154, AG 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2015
Foncier2 928 m²
Surface construite1 031 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM RESIDENCE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600031
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 384 m²
Surface après travaux (totale) 5 235 m²
Variation nette totale 1 851 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 3 233 m² 971 m² 120 m² 0 m² 4 084 m² 4 204 m²
Artisanat 0 m² 220 m² 811 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Entreposage / Entrepôts 3 264 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 782 m² -3 264 m² 0 m²
Total 3 384 m² 3 453 m² 1 782 m² 1 602 m² 1 782 m² 1 851 m² 5 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305514B0024
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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