Autorisation d’urbanisme PC n°09305514B0024 à PANTIN (93500) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305514B0024). Le projet est situé au 17-25 rue Mehul à PANTIN (93500). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 220 m². Les démolitions représentent 120 m². Le terrain d’assiette couvre 2 928 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 031 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
COGEDIM RESIDENCE (SIREN 319293916, SIRET 31929391600031, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité PARIS 08 (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 031 m² · Variation nette totale : -2 233 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
3 233 m²
971 m²
120 m²
0 m²
4 084 m²
4 204 m²
Artisanat
0 m²
220 m²
811 m²
0 m²
0 m²
1 031 m²
1 031 m²
Entrepôts
3 264 m²
0 m²
0 m²
1 482 m²
1 782 m²
-3 264 m²
0 m²
Total
3 264 m²
220 m²
811 m²
1 482 m²
1 782 m²
-2 233 m²
1 031 m²
Autres / non ventilés
-3 264 m²
-220 m²
-811 m²
-1 482 m²
-1 782 m²
2 233 m²
-1 031 m²
Total
3 264 m²
220 m²
811 m²
1 482 m²
1 782 m²
-2 233 m²
1 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 3 233 m² créés, 971 m² issus de transformation, 120 m² démolis; variation nette 4 084 m². Artisanat : 220 m² créés, 811 m² issus de transformation; variation nette 1 031 m². Entrepôts : 1 482 m² démolis, 1 782 m² transformés; variation nette -3 264 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
220 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
120 m²
Surface après travaux (totale)
1 031 m²
Superficie du terrain
2 928 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 031 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/01/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANTIN (93500). Les principaux éléments portent sur 220 m², 0 m² et parcelle de 2 928 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305514B0024
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-12-11
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COGEDIM RESIDENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
319293916
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31929391600031
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS 08
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
17-25
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Mehul
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PANTIN
Code postal du terrain
93500
sec_cadastre1
AG
num_cadastre1
59
sec_cadastre2
AG
num_cadastre2
154
sec_cadastre3
AG
num_cadastre3
155
Superficie du terrain
2928
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3233
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
971
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
120
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
811
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1782
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
220
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
811
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3264
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1482
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
1782
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
