Autorisation d’urbanisme PC n°09305513B0038 à PANTIN (93500) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305513B0038). Le projet est situé au 17-25 Avenue Edouard Vaillant - à PANTIN (93500). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 421 m². Les démolitions représentent 196 m². Le terrain d’assiette couvre 5 169 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 594 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.
Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : -342 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
2 493 m²
9 114 m²
667 m²
196 m²
0 m²
9 585 m²
12 078 m²
Bureaux
936 m²
0 m²
0 m²
96 m²
840 m²
-936 m²
0 m²
Commerce
0 m²
421 m²
173 m²
0 m²
0 m²
594 m²
594 m²
Total
936 m²
421 m²
173 m²
96 m²
840 m²
-342 m²
594 m²
Autres / non ventilés
-936 m²
-421 m²
-173 m²
-96 m²
-840 m²
342 m²
-594 m²
Total
936 m²
421 m²
173 m²
96 m²
840 m²
-342 m²
594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 9 114 m² créés, 667 m² issus de transformation, 196 m² démolis; variation nette 9 585 m². Bureaux : 96 m² démolis, 840 m² transformés; variation nette -936 m². Commerce : 421 m² créés, 173 m² issus de transformation; variation nette 594 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
421 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
196 m²
Surface après travaux (totale)
594 m²
Superficie du terrain
5 169 m²
Nombre de niveaux
7
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite594 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 avril 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANTIN (93500). Les principaux éléments portent sur 421 m², 0 m² et parcelle de 5 169 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305513B0038
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-30
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-04-24
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOGEPROM HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444562029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
92400
Localité du demandeur
COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
17-25
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Edouard Vaillant -
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PANTIN
Code postal du terrain
93500
sec_cadastre1
O
num_cadastre1
58
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5169
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2493
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
9114
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
667
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
196
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
936
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
840
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
936
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
96
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
840
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
421
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
173
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée