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Permis de construire n°PC 09305512B0043 à Pantin (93) délivré le 26 février 2013 à SOGEPROM HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305512B0043 délivré le 26 février 2013 par la ville de Pantin (93500), pour un projet situé 6 Rue du Pre Saint Gervais, PANTIN (93500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 361 m².

Programme et contexte

En février 2013, SOGEPROM HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue du Pre Saint Gervais, PANTIN (93500), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2013 par la Ville de Pantin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 090 m² dont habitation (1 997 m²) et locaux (93 m²) - détails tertiaires : commerces 93 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 090 m²
  • Surface du terrain : 1 361 m²
  • Référence cadastrale : AP 43, AP 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2013
Foncier1 361 m²
Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOGEPROM HABITAT
  • SIREN : 444562029
  • SIRET : 44456202900025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DA‰FENSE CEDEX (92067)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 614 m²
Surface après travaux (totale) 2 090 m²
Variation nette totale 476 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 526 m² 1 997 m² 0 m² 526 m² 0 m² 1 471 m² 1 997 m²
Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 0 m²
Commerces 117 m² 93 m² 0 m² 117 m² 0 m² -24 m² 93 m²
Artisanat 935 m² 0 m² 0 m² 935 m² 0 m² -935 m² 0 m²
Total 1 614 m² 2 090 m² 0 m² 1 614 m² 0 m² 476 m² 2 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305512B0043
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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