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Autorisation d’urbanisme PC n°09305512B0047 à PANTIN (93500) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305512B0047). Le projet est situé au Lieu-dit RUE DE L'ANCIEN CANAL - LOT 2 - ZAC D à PANTIN (93500). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 485 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 485 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE DE L'ANCIEN CANAL - LOT 2 - ZAC D, PANTIN (93500).

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC PANTIN ZAC DU PORT (SIREN 495063000, SIRET 49506300000014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité LA MADELEINE CEDEX (59562)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 485 m² · Variation nette totale : 485 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 041 m²0 m²0 m²0 m²4 041 m²4 041 m²
Commerce0 m²485 m²0 m²0 m²0 m²485 m²485 m²
Total0 m²485 m²0 m²0 m²0 m²485 m²485 m²
Autres / non ventilés0 m²-485 m²0 m²0 m²0 m²-485 m²-485 m²
Total0 m²485 m²0 m²0 m²0 m²485 m²485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 041 m² créés; variation nette 4 041 m². Commerce : 485 m² créés; variation nette 485 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée485 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)485 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite485 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 février 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305512B0047
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANTIN (93500). Les principaux éléments portent sur 485 m², 0 m² et parcelle de 0 m².