← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pantin

Autorisation d’urbanisme PC n°09305512B0043 à PANTIN (93500) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305512B0043). Le projet est situé au 6 RUE DU PRE SAINT GERVAIS à PANTIN (93500). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 février 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 93 m². Les démolitions représentent 526 m². Le terrain d’assiette couvre 1 361 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 93 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DU PRE SAINT GERVAIS, PANTIN (93500).

Références cadastrales : AP, 43, AP, 42.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOGEPROM HABITAT (SIREN 444562029, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité PARIS LA DÉFENSE CEDEX (92067)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 93 m² · Variation nette totale : -995 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation526 m²1 997 m²0 m²526 m²0 m²1 471 m²1 997 m²
Bureaux36 m²0 m²0 m²36 m²0 m²-36 m²0 m²
Commerce117 m²93 m²0 m²117 m²0 m²-24 m²93 m²
Artisanat935 m²0 m²0 m²935 m²0 m²-935 m²0 m²
Total1 088 m²93 m²0 m²1 088 m²0 m²-995 m²93 m²
Autres / non ventilés-1 088 m²-93 m²0 m²-1 088 m²0 m²995 m²-93 m²
Total1 088 m²93 m²0 m²1 088 m²0 m²-995 m²93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 997 m² créés, 526 m² démolis; variation nette 1 471 m². Bureaux : 36 m² démolis; variation nette -36 m². Commerce : 93 m² créés, 117 m² démolis; variation nette -24 m². Artisanat : 935 m² démolis; variation nette -935 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée93 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée526 m²
Surface après travaux (totale)93 m²
Superficie du terrain1 361 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305512B0043
  • Code commune INSEE : 93055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANTIN (93500). Les principaux éléments portent sur 93 m², 0 m² et parcelle de 1 361 m².