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Permis de construire n°PC 03940414K0003 à Pannessières (39) délivré le 28 janvier 2015 à SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03940414K0003 délivré le 28 janvier 2015 par la ville de Pannessières (39570), pour un projet situé Rue Rene Maire, PANNESSIERES (39). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 504 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Rene Maire, PANNESSIERES (39), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2015 par la Ville de Pannessières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 638 m² sur une emprise foncière de 29 504 m². La surface de plancher créée atteint 1 248 m² - détails tertiaires : bureaux 500 m², entreposage 1 050 m², industrie 6 088 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 638 m²
  • Surface du terrain : 29 504 m²
  • Référence cadastrale : AL 45, AL 61, AL 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/28
Foncier29 504 m²
Surface construite7 638 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
  • SIREN : 253901839
  • SIRET : 25390183900022
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 390 m²
Surface après travaux (totale) 7 638 m²
Variation nette totale 1 248 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Industrie 5 890 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 6 088 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 6 390 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 7 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mai 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03940414K0003
  • Code commune INSEE : 39404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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