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Permis de construire n°PC 05441621T0002 à Pannes (54) délivré le 27 septembre 2021 à COMMUNE DE PANNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05441621T0002 délivré le 27 septembre 2021 par la ville de Pannes (54470), pour un projet situé Rue de Champagne, PANNES (54470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 660 m².

Programme et contexte

En mai 2021, COMMUNE DE PANNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Champagne, PANNES (54470), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2021 par la Ville de Pannes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (27 m²) et locaux (6 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 660 m²
  • Référence cadastrale : AB 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/27
Foncier660 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PANNES
  • SIREN : 215404161
  • SIRET : 21540416100014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PANNES (54470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 408 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 27 m² 116 m² 0 m² 51 m² 92 m² 214 m²
Équipements publics 286 m² 6 m² 51 m² 0 m² 116 m² -59 m² 227 m²
Total 408 m² 33 m² 167 m² 0 m² 167 m² 33 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05441621T0002
  • Code commune INSEE : 54416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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