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Permis de construire n°PC 04524723A0011 à Pannes (45) délivré le 4 octobre 2023 à SCI LOIRET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04524723A0011 délivré le 4 octobre 2023 par la ville de Pannes (45700), pour un projet situé 350 Rue des Frenes, PANNES (45700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 128 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI LOIRET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 350 Rue des Frenes, PANNES (45700), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2023 par la Ville de Pannes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 762 m² sur une emprise foncière de 9 128 m². La surface de plancher créée atteint 1 762 m² - détails tertiaires : bureaux 149 m², industrie 1 613 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 762 m²
  • Surface du terrain : 9 128 m²
  • Référence cadastrale : ZO 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/04
Foncier9 128 m²
Surface construite1 762 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOIRET
  • SIREN : 953198710
  • SIRET : 95319871000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PANNES (45700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 542 m²
Surface après travaux (totale) 1 762 m²
Variation nette totale 1 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 149 m² 0 m² 75 m² 0 m² 74 m² 149 m²
Industrie 467 m² 1 613 m² 0 m² 467 m² 0 m² 1 146 m² 1 613 m²
Total 542 m² 1 762 m² 0 m² 542 m² 0 m² 1 220 m² 1 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04524723A0011
  • Code commune INSEE : 45247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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