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Permis de construire n°PC 04524722A0013 à Pannes (45) délivré le 6 octobre 2022 à COMMUNE DE PANNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04524722A0013 délivré le 6 octobre 2022 par la ville de Pannes (45700), pour un projet situé Rue de la Gare, PANNES (45700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 248 m².

Programme et contexte

En août 2022, COMMUNE DE PANNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Gare, PANNES (45700), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2022 par la Ville de Pannes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 540 m² dont habitation (0 m²) et locaux (540 m²) - détails tertiaires : bureaux 268 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 061 m²
  • Surface du terrain : 23 248 m²
  • Référence cadastrale : ZT 445, ZT 442

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/06
Foncier23 248 m²
Surface construite822 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PANNES
  • SIREN : 214502478
  • SIRET : 21450247800073
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PANNES (45700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 521 m²
Surface après travaux (totale) 1 061 m²
Variation nette totale 540 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Équipements publics 282 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 554 m²
Total 521 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 22 jours.

  • Autorisation : 6 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04524722A0013
  • Code commune INSEE : 45247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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