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Permis de construire n°PC 04524718A0001 à Pannes (45) délivré le 3 juillet 2018 à LA MAISON DU BOURG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04524718A0001 délivré le 3 juillet 2018 par la ville de Pannes (45700), pour un projet situé 391 Rue du Bois de Fourches, PANNES (45700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 283 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, LA MAISON DU BOURG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 391 Rue du Bois de Fourches, PANNES (45700), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2018 par la Ville de Pannes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 66 m² dont habitation (0 m²) et locaux (66 m²) - détails tertiaires : artisanat 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 467 m²
  • Surface du terrain : 3 283 m²
  • Référence cadastrale : ZB 69, ZB 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/03
Foncier3 283 m²
Surface construite204 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON DU BOURG
  • SIREN : 452614191
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PANNES (45700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 401 m²
Surface après travaux (totale) 467 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Artisanat 138 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 204 m²
Total 401 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04524718A0001
  • Code commune INSEE : 45247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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