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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Pannecé
Détail PC 04411824W1003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04411824W1003 délivré le 2024/06/14 à Pannece autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 245 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA CANTINIERE, le projet de locaux autorise la construction de 5 155 m² sur LA CANTINIERE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 juin 2024 par la commune de Pannece. Implanté LA CANTINIERE, à Pannece (44440), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de CANTINIERE PIECE DES CLOSE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA CANTINIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 155 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 75 335 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 245 m².
Pannece compte 1 439 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA CANTINIERE, Pannece (44440).
Références cadastrales : 0B, 645, 0B, 646, 0B, 656.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA CANTINIERE (SIREN 383350352, SIRET 38335035200019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité PANNECE (44440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 090 m² · Surface après travaux (totale) : 6 245 m² · Variation nette totale : 5 155 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 090 m² 5 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 155 m² 6 245 m² Total 1 090 m² 5 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 155 m² 6 245 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 5 155 m² créés; variation nette 5 155 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 5 155 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 245 m² Superficie du terrain 75 335 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 245 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04411824W1003 Code commune INSEE : 44118 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pannece (44440). Les travaux prévoient la création de 5 155 m²; la surface après travaux atteint 6 245 m². Le terrain couvre 75 335 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04411824W1003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA CANTINIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
383350352
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38335035200019
Code postal du demandeur
44440
Localité du demandeur
PANNECE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA CANTINIERE
Lieu-dit du terrain
CANTINIERE PIECE DES CLOSE
Localité du terrain
Pannece
Code postal du terrain
44440
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
645
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
646
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
656
Superficie du terrain
75335
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1090
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
5155
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6245
Tableau des données brutes de l'autorisation.
