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Permis de construire à Pannece (44440) - 814 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04411813W1005 délivré le 2013/06/07 à Pannece autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 814 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 814 m² sur LD Le Champ de l cobut. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 juin 2013 par la commune de Pannece. Implanté LD Le Champ de l cobut, à Pannece (44440), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 814 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 101 913 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 814 m².

Pannece compte 1 439 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Le Champ de l cobut, Pannece (44440).

Références cadastrales : ZO, 144, ZO, 146.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pannece (44440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 814 m² · Variation nette totale : 814 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²814 m²0 m²0 m²0 m²814 m²814 m²
Total0 m²814 m²0 m²0 m²0 m²814 m²814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 814 m² créés; variation nette 814 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée814 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)814 m²
Superficie du terrain101 913 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite814 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411813W1005
  • Code commune INSEE : 44118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pannece (44440). Les travaux prévoient la création de 814 m²; la surface après travaux atteint 814 m². Le terrain couvre 101 913 m².

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