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Permis de construire à Panjas (32110) - 399 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03230523A0004 délivré le 2023/10/27 à PANJAS autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 399 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PANJAS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 178 m² sur RUE DE LA LIBERATION. Déposé en été 2023, autorisé le 27 octobre 2023 par la commune de PANJAS. Implanté RUE DE LA LIBERATION, à Panjas (32110), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE PANJAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (59 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 639 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 232 m² d’habitation et 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 399 m².

PANJAS compte 425 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA LIBERATION, Panjas (32110).

Références cadastrales : AR, 137, AR, 138, AR, 139.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PANJAS (SIREN 213203052, SIRET 21320305200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PANJAS (32110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 577 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : -178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	379 m²	0 m²	31 m²	178 m²	0 m²	-147 m²	232 m²
Commerce	198 m²	0 m²	14 m²	0 m²	90 m²	-76 m²	122 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	577 m²	0 m²	90 m²	178 m²	90 m²	-178 m²	399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² issus de transformation, 178 m² démolis; variation nette -147 m². Commerce : 14 m² issus de transformation, 90 m² transformés; variation nette -76 m². Services publics / intérêt collectif : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	178 m²
Surface après travaux (totale)	399 m²
Superficie du terrain	639 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite399 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03230523A0004
Code commune INSEE : 32305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Panjas (32110). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m² et des démolitions de 178 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 639 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - D'ESTANG ""LAGRANGE"" - extension de surface sans transformation - 504 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RD N_152 ""GALIANE"" - transformation sans extension ni diminution de surface - 315 m² Habitation
2022 - ""LA MACHORE"" - nouvelle construction - 495 m² Entrepôt
2022 - ""LE SENTEX"" - nouvelle construction - 419 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DOMAINE DE JO_ - nouvelle construction - 664 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DOMAINE DE JOY - extension de surface sans transformation - 298 m² Bureau
2019 - A JOY - nouvelle construction - 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DES FONTAINES - nouvelle construction - 132 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Panjas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03230523A0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PANJAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213203052
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21320305200013
Code postal du demandeur	32110
Localité du demandeur	PANJAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PANJAS
Code postal du terrain	32110
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	137
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	138
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	139
Superficie du terrain	639
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	379
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	31
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	178
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	90
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	198
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	90
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	399