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Occitanie
Gers (32)
Panjas
Détail PC 03230513C1003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03230513C1003 délivré le 2013/07/25 à Panjas autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 637 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES VIGNERONS DU GERLAND, le projet de locaux autorise la construction de 706 m² sur AV du Catalan. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 juillet 2013 par la commune de Panjas. Implanté AV du Catalan, à Panjas (32110), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES VIGNERONS DU GERLAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 706 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 831 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 6 492 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 637 m².
Panjas compte 425 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV du Catalan, Panjas (32110).
Références cadastrales : AV, 158, AV, 163, AV, 162.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES VIGNERONS DU GERLAND (SIREN 777025008, SIRET 77702500800015, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité Panjas (32110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 931 m² · Surface après travaux (totale) : 6 637 m² · Variation nette totale : 706 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² Agricole 5 306 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 6 012 m² Total 5 931 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 6 637 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 706 m² créés; variation nette 706 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 706 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 637 m² Superficie du terrain 33 831 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 637 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/07/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03230513C1003 Code commune INSEE : 32305 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Panjas (32110). Les travaux prévoient la création de 706 m²; la surface après travaux atteint 6 637 m². Le terrain couvre 33 831 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03230513C1003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES VIGNERONS DU GERLAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
777025008
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77702500800015
Code postal du demandeur
32110
Localité du demandeur
Panjas
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
du Catalan
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Panjas
Code postal du terrain
32110
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
158
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
163
sec_cadastre3
AV
num_cadastre3
162
Superficie du terrain
33831
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
145
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5786
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
706
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
480
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5306
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
706
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6637
Tableau des données brutes de l'autorisation.
