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Permis de construire à Panissieres (42360) - 190 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04216520A0006 délivré le 2020/06/26 à PANISSIERES autorise une transformation sans extension pour un programme de 190 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU CENTRE-BOURG, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 26 juin 2020 par la commune de PANISSIERES. Implanté 25 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Panissieres (42360), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU CENTRE-BOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (190 m² issues de transformation, 67 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 40 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 190 m².

PANISSIERES compte 2 862 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE DE LA REPUBLIQUE, Panissieres (42360).

Références cadastrales : AN, 602, AN, 601.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CENTRE-BOURG (SIREN 881607667, SIRET 88160766700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PANISSIERES (42360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Commerce	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Total	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² transformés; variation nette -123 m². Bureaux : 190 m² issus de transformation; variation nette 190 m². Commerce : 67 m² transformés; variation nette -67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	123 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	190 m²
Superficie du terrain	40 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite190 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04216520A0006
Code commune INSEE : 42165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Panissieres (42360). Les travaux prévoient des transformations pour 380 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 40 m².

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2021 - ZA LE ROULE - extension de surface sans transformation - 10 305 m² Industrie
2020 - JEAN BONNASSIEUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2020 - GAMBETTA - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Panissières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04216520A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-18
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU CENTRE-BOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	881607667
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88160766700014
Code postal du demandeur	42360
Localité du demandeur	PANISSIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PANISSIERES
Code postal du terrain	42360
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	602
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	601
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	40
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	67
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	190
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	67
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	67
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	190
COMM_NORM	42165