Permis de construire à Panissieres (42360) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04216519A0014 délivré le 2020/02/13 à PANISSIERES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 736 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC BERGERIE LOU YE TU, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur 172 CHEMI DE CHEZ MELAY. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 février 2020 par la commune de PANISSIERES. Implanté 172 CHEMI DE CHEZ MELAY, à Panissieres (42360), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA GRANDE CHARRIERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BERGERIE LOU YE TU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 811 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 736 m².
PANISSIERES compte 2 862 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 172 CHEMI DE CHEZ MELAY, Panissieres (42360).
GAEC BERGERIE LOU YE TU (SIREN 835396490, SIRET 83539649000012, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité PANISSIERES (42360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 735 m² · Surface après travaux (totale) : 736 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
735 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
736 m²
Total
735 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
736 m²
Superficie du terrain
46 811 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite736 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Panissieres (42360). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 736 m². Le terrain couvre 46 811 m².
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