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Déclaration préalable n°DP 08711422D0098 à Panazol (87) non opposée le 25 août 2022 à FREE MOBILE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08711422D0098 délivré le 25 août 2022 par la ville de Panazol (87350), pour un projet situé 2 Rue Jacques-Yves Cousteau, PANAZOL (87350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 595 m².

Programme et contexte

En août 2022, FREE MOBILE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue Jacques-Yves Cousteau, PANAZOL (87350), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2022 par la Ville de Panazol.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 219 m²
  • Surface du terrain : 3 595 m²
  • Référence cadastrale : AW 185

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/08/2022
Foncier3 595 m²
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FREE MOBILE
  • SIREN : 499247138
  • SIRET : 49924713800021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 211 m²
Surface après travaux (totale) 2 219 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 211 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 2 211 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08711422D0098
  • Code commune INSEE : 87114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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