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Permis de construire n°PC 08711415D7604 à Panazol (87) délivré le 22 mai 2015 à SCI 4 R

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08711415D7604 délivré le 22 mai 2015 par la ville de Panazol (87350), pour un projet situé 10 Avenue du President Carnot, PANAZOL (87350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2015, SCI 4 R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Avenue du President Carnot, PANAZOL (87350), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2015 par la Ville de Panazol.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 160 m² dont habitation (0 m²) et locaux (160 m²) - détails tertiaires : artisanat 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 308

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2015
Surface construite285 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 4 R
  • SIREN : 794302182
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROUSSAC (87140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 40 m² 125 m² -165 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 160 m² 125 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 165 m² 160 m² 125 m² 40 m² 125 m² 120 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08711415D7604
  • Code commune INSEE : 87114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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