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Occitanie
Gers (32)
Panassac
Détail PC 03230414A1001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03230414A1001 délivré le 2014/12/18 à Panassac autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 251 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL VOLAILLES DE L'ASTARAC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 314 m² sur Lieu-dit AU LACAY. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 décembre 2014 par la commune de Panassac. Implanté Lieu-dit AU LACAY, à Panassac (32140), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de AU LACAY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL VOLAILLES DE L'ASTARAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 314 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 692 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 374 m² d’habitation et 1 877 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 251 m².
Panassac compte 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit AU LACAY, Panassac (32140).
Références cadastrales : ZD, 23a, ZD, 23b, ZD, 51.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL VOLAILLES DE L'ASTARAC (SIREN 530371152, SIRET 53037115200022, APE 47.89Z, catégorie juridique 5499, localité Panassac (32140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 937 m² · Surface après travaux (totale) : 2 251 m² · Variation nette totale : 314 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m² Commerce 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m² Agricole 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² Entrepôts 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m² Total 1 937 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 2 251 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 34 m² créés; variation nette 34 m². Commerce : 40 m² créés; variation nette 40 m². Entrepôts : 240 m² créés; variation nette 240 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 314 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 251 m² Superficie du terrain 58 692 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 251 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/12/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03230414A1001 Code commune INSEE : 32304 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Panassac (32140). Les travaux prévoient la création de 314 m²; la surface après travaux atteint 2 251 m². Le terrain couvre 58 692 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03230414A1001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.89Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL VOLAILLES DE L'ASTARAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
530371152
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53037115200022
Code postal du demandeur
32140
Localité du demandeur
Panassac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
AU LACAY
Localité du terrain
Panassac
Code postal du terrain
32140
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
23a
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
23b
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
51
Superficie du terrain
58692
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
374
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1563
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
240
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2251
Tableau des données brutes de l'autorisation.
