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Permis de construire à Pamproux (79800) - 144 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07920114S0006 délivré le 2014/05/05 à Pamproux autorise une construction neuve pour un bâtiment de 9 703 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALICOOP, le projet de locaux autorise la construction de 144 m² sur 46 RTE de la Gasse aux Loups. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 mai 2014 par la commune de Pamproux. Implanté 46 RTE de la Gasse aux Loups, à Pamproux (79800), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZI du Becquet.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ALICOOP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 980 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 703 m².

Pamproux compte 1 677 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 RTE de la Gasse aux Loups, Pamproux (79800).

Références cadastrales : ZL, 56.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALICOOP (SIREN 347567133, SIRET 34756713300017, APE 10.91Z, catégorie juridique 5532, localité Pamproux (79800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 559 m² · Surface après travaux (totale) : 9 703 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	559 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	703 m²
Industrie	9 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 000 m²
Total	9 559 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	9 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 144 m² créés; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	144 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 703 m²
Superficie du terrain	18 980 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 703 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07920114S0006
Code commune INSEE : 79201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pamproux (79800). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 9 703 m². Le terrain couvre 18 980 m².

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2022 - ROUTE DE LA GASSE AUX LOUP - nouvelle construction - 1 135 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07920114S0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5532
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALICOOP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	347567133
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34756713300017
Code postal du demandeur	79800
Localité du demandeur	Pamproux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	46
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de la Gasse aux Loups
Lieu-dit du terrain	ZI du Becquet
Localité du terrain	Pamproux
Code postal du terrain	79800
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18980
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	559
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	144
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	9000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9703