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Permis de construire à Pamplie (79220) - 218 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07920022P0002 délivré le 2022/12/06 à PAMPLIE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 717 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 218 m² sur 51 RTE CHENE CASSE TETE. Déposé en été 2022, autorisé le 6 décembre 2022 par la commune de PAMPLIE. Implanté 51 RTE CHENE CASSE TETE, à Pamplie (79220), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 218 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 66 457 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 717 m².

PAMPLIE compte 262 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 RTE CHENE CASSE TETE, Pamplie (79220).

Références cadastrales : AA, 55, AA, 56, AA, 57.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE (SIREN 781462098, SIRET 78146209800018, APE 10.51B, catégorie juridique 6317).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 499 m² · Surface après travaux (totale) : 2 717 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Industrie	2 452 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 670 m²
Total	2 499 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 218 m² créés; variation nette 218 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	218 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 717 m²
Superficie du terrain	66 457 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 717 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07920022P0002
Code commune INSEE : 79200 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pamplie (79220). Les travaux prévoient la création de 218 m²; la surface après travaux atteint 2 717 m². Le terrain couvre 66 457 m².

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2025 - d Allones - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07920024P0003 - nouvelle construction - 2 187 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA BOUTROCHERE - extension de surface sans transformation - 12 043 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RURAL - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA GRANGE 79220 PAMPLIE - extension de surface sans transformation - 2 367 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DU CHENE CASSE TETE - extension de surface sans transformation - 2 499 m² Industrie
2016 - 07920016P0003 - nouvelle construction - 241 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07920016P0002 - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pamplie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79200
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07920022P0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781462098
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78146209800018
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	51
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE CHENE CASSE TETE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PAMPLIE
Code postal du terrain	79220
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	57
Superficie du terrain	66457
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2452
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	218
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2717