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Déclaration préalable n°DP 07920014P0004 à Pamplie (79) non opposée le 10 octobre 2014 à COMMUNE DE PAMPLIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07920014P0004 délivré le 10 octobre 2014 par la ville de Pamplie (79220), pour un projet situé 66 Rue de la Miochette, PAMPLIE (79220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 740 m².

Programme et contexte

En août 2014, COMMUNE DE PAMPLIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 66 Rue de la Miochette, PAMPLIE (79220), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2014 par la Ville de Pamplie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 54 m² sur une emprise foncière de 3 740 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : entreposage 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 54 m²
  • Surface du terrain : 3 740 m²
  • Référence cadastrale : AA 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2014
Foncier3 740 m²
Surface construite54 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PAMPLIE
  • SIREN : 217902006
  • SIRET : 21790200600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PAMPLIE (79220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 m²
Surface après travaux (totale) 54 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 37 m² 27 m² 0 m² 10 m² 0 m² 17 m² 54 m²
Total 37 m² 27 m² 0 m² 10 m² 0 m² 17 m² 54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07920014P0004
  • Code commune INSEE : 79200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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