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Permis de construire à Pampelonne (81190) - 3 168 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08120121A0001 délivré le 2021/07/05 à PAMPELONNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 168 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TENAO 28, le projet de locaux autorise la construction de 3 168 m² sur LIEU-DIT LUNAGUET. Déposé en hiver 2021, autorisé le 5 juillet 2021 par la commune de PAMPELONNE. Implanté LIEU-DIT LUNAGUET, à Pampelonne (81190), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TENAO 28.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 168 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 8 803 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 168 m².

PAMPELONNE compte 919 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT LUNAGUET, Pampelonne (81190).

Références cadastrales : G, 196, G, 206.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TENAO 28 (SIREN 830314654, SIRET 83031465400013, APE 35.11Z, catégorie juridique 5202, localité L UNION (31240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 168 m² · Variation nette totale : 3 168 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 584 m²	1 584 m²
Entrepôts	0 m²	1 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 584 m²	1 584 m²
Total	0 m²	3 168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 168 m²	3 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 584 m² créés; variation nette 1 584 m². Entrepôts : 1 584 m² créés; variation nette 1 584 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 168 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 168 m²
Superficie du terrain	8 803 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 168 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08120121A0001
Code commune INSEE : 81201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pampelonne (81190). Les travaux prévoient la création de 3 168 m²; la surface après travaux atteint 3 168 m². Le terrain couvre 8 803 m².

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2025 - DU VIAUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 562 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE PAMPELONNE - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 08120124A0011 - nouvelle construction - 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 08120124A0003 - nouvelle construction - 954 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 08120124A0005 - extension de surface sans transformation - 551 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE THURIES - extension de surface sans transformation - 82 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CROIX DE MILLE - nouvelle construction - 601 m² Entrepôt
2023 - CROIX DE MILLE - nouvelle construction - 890 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Pampelonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08120121A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-08
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TENAO 28
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830314654
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83031465400013
Code postal du demandeur	31240
Localité du demandeur	L UNION
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LIEU-DIT LUNAGUET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PAMPELONNE
Code postal du terrain	81190
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	196
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	206
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8803
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1584
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1584
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3168