← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pampelonne

Permis de construire à Pampelonne (81190) - 187 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08120114A0006 délivré le 2014/07/01 à Pampelonne autorise une construction neuve pour un bâtiment de 187 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JLVL, le projet de locaux autorise la construction de 187 m² sur 5 ALL DES FOSSES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 1 juillet 2014 par la commune de Pampelonne. Implanté 5 ALL DES FOSSES, à Pampelonne (81190), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par JLVL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 187 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 664 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 187 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Pampelonne compte 919 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 ALL DES FOSSES, Pampelonne (81190).

Références cadastrales : B, 1463.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JLVL (SIREN 802438945, SIRET 80243894500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Albi (81000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Total	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 187 m² créés; variation nette 187 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	187 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	187 m²
Superficie du terrain	664 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite187 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08120114A0006
Code commune INSEE : 81201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pampelonne (81190). Les travaux prévoient la création de 187 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 664 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pampelonne (81190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DU VIAUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 562 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE PAMPELONNE - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 08120124A0011 - nouvelle construction - 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 08120124A0003 - nouvelle construction - 954 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 08120124A0005 - extension de surface sans transformation - 551 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE THURIES - extension de surface sans transformation - 82 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CROIX DE MILLE - nouvelle construction - 601 m² Entrepôt
2023 - CROIX DE MILLE - nouvelle construction - 890 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Pampelonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08120114A0006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JLVL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802438945
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80243894500015
Code postal du demandeur	81000
Localité du demandeur	Albi
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	DES FOSSES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pampelonne
Code postal du terrain	81190
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1463
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	664
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	187