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Permis de construire à Pampelonne (81190) - 108 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08120113A0006 délivré le 2013/10/15 à Pampelonne autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 477 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PESAGE EQUIPEMENT SERVICES, le projet de locaux autorise la construction de 108 m² sur 4 CHEM DU PESQUIE DE CAZOR. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de Pampelonne. Implanté 4 CHEM DU PESQUIE DE CAZOR, à Pampelonne (81190), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par PESAGE EQUIPEMENT SERVICES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 542 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 477 m².

Pampelonne compte 919 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CHEM DU PESQUIE DE CAZOR, Pampelonne (81190).

Références cadastrales : B, 999.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PESAGE EQUIPEMENT SERVICES (SIREN 403573298, SIRET 40357329800011, APE 46.69B, catégorie juridique 5499, localité Pampelonne (81190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 369 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat369 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²477 m²
Total369 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 108 m² créés; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée108 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)477 m²
Superficie du terrain1 542 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite477 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 50 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08120113A0006
  • Code commune INSEE : 81201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pampelonne (81190). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 1 542 m².

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